Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15105 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15104 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15103 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: pensions de reversion

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15102 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15101 de M. Crépeau Michel

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15100 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Commission nationale de la communication et des libertes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15099 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15098 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15097 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15096 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse