Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15035 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15034 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Yvelines

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15033 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15032 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15031 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15030 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Yvelines

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15029 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15028 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Cooperation

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15027 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15026 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse