Recherche de questions (8^e législature)

• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15005 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15004 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15003 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15002 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15001 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 15000 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Manuels et fournitures: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14999 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14998 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14997 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Franais

  Titre : Franais d'outre-mer

  Question sans réponse
• 22 décembre 1986

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  Question écrite n° 14996 de M. Mas Roger

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse