Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 décembre 1986

Question écrite n° 14739 de Mme Moreau Louise

Rubrique : Famille

Titre : Absents

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14738 de M. Geng Francis

Rubrique : Logement

Titre : Politique du logement: Orne

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14737 de M. Dehoux Marcel

Rubrique : Administration

Titre : Ministere de la defense: personnel

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14736 de M. Dehoux Marcel

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14735 de M. Mestre Philippe

Rubrique : TVA

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14734 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Sante publique

Titre : Maladies et epidemies

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14733 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Commerce

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14732 de M. de Benouville Pierre

Rubrique : Finances publiques

Titre : Emprunts d'Etat

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14731 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement: Doubs

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14730 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement: Doubs

Question sans réponse

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