Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14729 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14728 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14727 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14726 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14725 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14724 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans et commerants: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14723 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14722 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14721 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14720 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Réponse publiée le 11 janvier 1988