Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14699 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport: Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14698 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14697 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14696 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14695 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation et hippisme

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14694 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14693 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14692 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14691 de M. Hamaide Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14690 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse