Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14649 de M. Millon Charles

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere: Ain

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• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14648 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14647 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14646 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14645 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Inondations: Gironde

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14644 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14643 de M. Hage Georges

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales: Nord

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14642 de M. Hage Georges

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Nord

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14641 de M. Giard Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14640 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse