Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14629 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Administration

  Titre : Secretariat d'Etat a la mer: Charente

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14628 de M. Menga Joseph

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14627 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14626 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14625 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14624 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14622 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14621 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14620 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestation en nature

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14619 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires etrangeres: personnel

  Question sans réponse