Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 décembre 1986

Question écrite n° 14528 de M. Bompard Jacques

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14527 de M. Bompard Jacques

Rubrique : Agriculture

Titre : Politique agricole

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14526 de M. Jégou Jean-Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Examens, concours et diplomes

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14525 de M. Foyer Jean

Rubrique : Publicite

Titre : Publicite exterieure

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14524 de M. Menga Joseph

Rubrique : Chasse et peche

Titre : Personnel

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14523 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14522 de M. Bernard Pierre

Rubrique : Sports

Titre : Politique du sport

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14521 de M. Bernard Pierre

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Auxiliaires de vie

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14520 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14519 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Elevage

Titre : Ovins

Question sans réponse

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