Recherche de questions (8^e législature)

• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 159 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Bas-Rhin

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• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 158 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Denationalisations

  Question posée en séance
• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 157 de M. Dumas Roland

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien: Paris

  Question posée en séance
• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 156 de M. Joxe Pierre

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien: Paris

  Question posée en séance
• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 155 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien: Paris

  Question posée en séance
• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 154 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien: Paris

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• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 153 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien: Paris

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• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 152 de M. Spieler Robert

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

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• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 151 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Loiret

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• 10 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 150 de M. Hart Joël

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

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