Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14440 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14439 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14438 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14437 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14436 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14435 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14434 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14433 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14432 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14431 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse