Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14320 de M. Drouin René

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Moselle

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14319 de M. Drouin René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14318 de M. Drouin René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14317 de M. Drouin René

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14316 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14315 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Somme

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14314 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14313 de M. Delehedde André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14312 de M. Delehedde André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14311 de M. Delehedde André

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Pas-de-Calais

  Question sans réponse