Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14080 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14079 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14078 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes: Vaucluse

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14077 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14076 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14075 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement: Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14074 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Crimes, delits et contraventions

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14073 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Liberation conditionnelle

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14072 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14071 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse