Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14050 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14049 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14048 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14047 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detenus: Lorraine

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14046 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14045 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Viandes

  Titre : Apprentissage: Moselle

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14044 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14043 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14042 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14041 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse