Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13990 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13989 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13988 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Concessions et franchises

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13987 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes: Paris

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13986 de M. Jacquot Alain

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13985 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13984 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13983 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux: Rhone

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13982 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles: Rhone

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13981 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Réponse publiée le 21 mars 1988