Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13951 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13950 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13949 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13948 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13947 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13946 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13945 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13944 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13943 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13942 de M. Benoit René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse