Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13831 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13830 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13829 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Deontologie professionnelle

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13828 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13827 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13826 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13825 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13824 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13823 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13822 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse