Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13801 de M. Drouin René

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13800 de M. Delehedde André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13799 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13798 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13797 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13796 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13795 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13794 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13793 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13792 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse