Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13771 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13770 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Champagne Ardenne

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13769 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole: Haute-Marne

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13768 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13767 de M. Brune Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13766 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13765 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13764 de M. Billardon André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13763 de M. Besson Louis

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur le defrichement des bois et forets

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13762 de M. Berson Michel

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances: Essonne

  Question sans réponse