Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13751 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports: budget

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13750 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13749 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13748 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chili

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13747 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13746 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13745 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13744 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13743 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13742 de M. Souchon René

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes anonymes

  Question sans réponse