Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13741 de M. Souchon René

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13740 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13739 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13738 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13737 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13736 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13735 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : CNCL

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13734 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13733 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13732 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse