Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13681 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13680 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13679 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique de developpement des regions: Loire

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13678 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13677 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13676 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13675 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13674 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13673 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13672 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse