Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13581 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13580 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13579 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13578 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13577 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13576 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: cotisations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13575 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13574 de M. Pincon André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle et taxes foncieres

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13573 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13572 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: personnel

  Question sans réponse