Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13531 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13530 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13529 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales des comptes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13528 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Disques bandes et cassettes enregistrees

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13527 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13526 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13525 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13524 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13523 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections senatoriales

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13522 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Architecture

  Titre : Politique de l'architecture

  Question sans réponse