Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13451 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13450 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13449 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13448 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13447 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13446 de M. Jean-Baptiste Henry

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Mayotte: enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13445 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: services exterieurs

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13444 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Suisse

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13443 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13442 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Question sans réponse