Recherche de questions (8^e législature)

• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 238 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 237 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 236 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 235 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle Caledonie

  Question posée en séance
• 19 novembre 1986

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  Question orale sans débat n° 129 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Val-d'Oise

  Question posée en séance
• 19 novembre 1986

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  Question orale sans débat n° 128 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Transport de matieres dangereuses: Rhone

  Question posée en séance
• 19 novembre 1986

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  Question orale sans débat n° 127 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question posée en séance
• 19 novembre 1986

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  Question orale sans débat n° 126 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 19 novembre 1986

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  Question orale sans débat n° 125 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance
• 19 novembre 1986

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  Question orale sans débat n° 124 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question posée en séance