Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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17 novembre 1986

Question écrite n° 12725 de M. Berson Michel

Rubrique : Police

Titre : Commissariats et postes de police: Essonne

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12724 de M. Berson Michel

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12723 de M. Barrau Alain

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12722 de M. Bardin Bernard

Rubrique : Prestations de services

Titre : Entreprises de demenagement

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12721 de M. Bardin Bernard

Rubrique : Logement

Titre : Prets

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12720 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12719 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Taxes parafiscales

Titre : Taxe parafiscale textile

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12718 de M. Welzer Gérard

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12717 de M. Wacheux Marcel

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Affaires culturelles

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12716 de M. Wacheux Marcel

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse

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