Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12685 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Moyens financiers

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12684 de M. Besson Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12683 de M. Besson Louis

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12682 de M. Besson Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12681 de M. Besson Louis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12680 de M. Besson Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12679 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12678 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12677 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12676 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Loire

  Question sans réponse