Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12675 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement: Vendee

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12674 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12673 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12672 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12671 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture: Vendee

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12670 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12669 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12668 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12667 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12666 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse