Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12524 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage: Alsace-Lorraine

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12523 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12522 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12521 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12520 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12519 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12518 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12517 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12516 de M. Guena Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12515 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse