Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12474 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: affaires culturelles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12473 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: calamites et catastrophes

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12472 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: electricite et gaz

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12471 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses: Paris

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12470 de M. Chartron Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12469 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12468 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12467 de M. Miossec Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12466 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12465 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Bretagne

  Question sans réponse