Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12464 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Ordre du merite artisanal

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12463 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12462 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12461 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12460 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : TVA

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12459 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : TVA

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12458 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12457 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12456 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Animaux

  Titre : Equarrissage: Essonne

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12455 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse