Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12404 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12403 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12402 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12401 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12400 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Syndicats agricoles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12399 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12398 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12397 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine legale

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12396 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12395 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse