Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12354 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12353 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12352 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12351 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12350 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12349 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12348 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12347 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12346 de M. Souchon René

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12345 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse