Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12314 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12313 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Personnel: FR3

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12312 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique de la securite sociale

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12311 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12310 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12309 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12308 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12307 de M. Patriat François

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements: Cote-d'Or

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12306 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12305 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse