Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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17 novembre 1986

Question écrite n° 12304 de Mme Osselin Jacqueline

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12303 de M. Notebart Arthur

Rubrique : Logement

Titre : HLM

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12302 de M. Nallet Henri

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Voies navigables: Yonne

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12301 de M. Michel Jean-Pierre

Rubrique : Prestations de services

Titre : Entreprises de demenagement

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12300 de M. Menga Joseph

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12299 de M. Menga Joseph

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone: Seine-Maritime

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12298 de M. Mas Roger

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12297 de M. Mas Roger

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12295 de M. Malvy Martin

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12294 de M. Malvy Martin

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse

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