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10 novembre 1986

Question écrite n° 12257 de M. Clert André

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Réponse publiée le 4 avril 1988
10 novembre 1986

Question écrite n° 12256 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Administration

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12255 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : TVA

Titre : Petrole et produits raffines

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12254 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Minerais et metaux

Titre : Entreprises

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12253 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Controle et contentieux

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12252 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

Titre : Politique du patrimoine

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12251 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Elevage

Titre : Abattage

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12250 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12249 de M. Gollnisch Bruno

Rubrique : Grandes ecoles

Titre : Examens et concours

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12248 de M. Gollnisch Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements: Aisne

Question sans réponse

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