Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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10 novembre 1986

Question écrite n° 12217 de M. Huguet Roland

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12216 de M. Huguet Roland

Rubrique : Nomades et vagabonds

Titre : Stationnement

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12215 de M. Huguet Roland

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12214 de M. Hervé Michel

Rubrique : Transports routiers

Titre : Transports scolaires

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12213 de M. Hervé Michel

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12212 de M. Hervé Michel

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12211 de M. Guyard Jacques

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12210 de M. Guyard Jacques

Rubrique : Handicapes

Titre : Etablissements: Essonne

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12209 de M. Guyard Jacques

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement: Essonne

Question sans réponse
10 novembre 1986

Question écrite n° 12208 de M. Guyard Jacques

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Cessation anticipee d'activite

Question sans réponse

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