Recherche de questions (8^e législature)

• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11967 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Publicite

  Titre : Campagnes financees sur fonds publics

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11966 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11965 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11964 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11963 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11962 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats de travail

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11961 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11960 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11959 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 11958 de M. Bachelot François

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse