Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11910 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11909 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11908 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11907 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11906 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11905 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes d'economie mixte

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11904 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11903 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11902 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11901 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse