Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11780 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11779 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11778 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11777 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11776 de M. Richard Alain

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: personnel

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11775 de M. Richard Alain

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reseaux cables

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11774 de M. Richard Alain

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11773 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11772 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11771 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Paris

  Question sans réponse