Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11670 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes urbaines

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11669 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11668 de M. Berson Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11667 de M. Bellon André

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telegraphe

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11666 de M. Bellon André

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telematique

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11665 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Rhone

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11664 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11663 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11662 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11661 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse