Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11620 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11619 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politiques a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11618 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11617 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Optometristes

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11616 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11615 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11614 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11613 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Occitan

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11612 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions d'ascendants

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11611 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse