Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11354 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11353 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11352 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11351 de M. Drouin René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11350 de M. Drouin René

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11349 de M. Drouin René

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11348 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11347 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11346 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11345 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Indemnisation: Seine-Maritime

  Question sans réponse