Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11234 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11233 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11232 de M. Castor Élie

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane: bibliotheques

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11231 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11230 de M. Besson Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11229 de M. Beche Guy

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique de developpement des regions

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11228 de M. Beche Guy

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11227 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11226 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Picardie

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11225 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse