Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11184 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Ecoutes telephoniques

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11183 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11182 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11181 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11180 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11179 de M. Prat Henri

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11178 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11177 de M. Patriat François

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Dieteticiens

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11176 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11175 de M. Mitterrand Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse