Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11164 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11163 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Bretagne

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11162 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Conseil national des langues et cultures regionales

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11161 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11160 de M. Lang Jack

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11159 de M. Lang Jack

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11158 de M. Lang Jack

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11157 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11156 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11155 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse