Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11013 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11012 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11011 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Adoption

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11010 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11009 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11008 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 23 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 193 de M. Briant Yvon

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Mali

  Question posée en séance
• 23 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 192 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question posée en séance
• 23 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 191 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question posée en séance
• 23 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 190 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Antigua

  Question posée en séance