Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10598 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation d'orphelin

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10597 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10596 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10595 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10594 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation anticipee d'activite

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10593 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques et musees

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10592 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10591 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10590 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : SNCF

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10589 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse