Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10500 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10499 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10498 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10497 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10496 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10495 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Etablissements d'animation culturelle: Moselle

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10494 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10493 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux: Ain

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10492 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10491 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Ain

  Question sans réponse